Conditions Générales de Vente

 

Les conditions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société F.K.BAITS sur son site Internet à l'adresse suivante : www.fkbaits.com
La société F.K.BAITS ci-après dénommée "la société", vous invite donc à lire attentivement les clauses suivantes, et vous précise qui n'est pas possible d'acheter un bien sans les accepter.

ARTICLE 1

Dispositions générales Les présentes conditions générales déterminent l'ensemble des droits et obligations d'une part, de la société et d'autre part, de l'abonné à nos services, dans le cadre de la vente des produits proposés sur le site Internet: www.fkbaits.com Les conditions générales de vente constituent l'intégralité des droits et obligations des parties et aucune autre condition ne peut valablement s'intégrer à celles-ci. Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre l'abonné et la société. Ces conditions générales prévaudront sur toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Toute inscription à nos services suppose l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

ARTICLE 2

Identification des parties S'agissant d'un contrat conclu à distance sur un mode électronique, la société entend s'identifier auprès de son CLIENT: Le contrat de vente est conclu entre: D'une part, Kretz Frank Lotissement Charlemagne 1 rue du Mapré 57640 VIGY e-mail : frank.kretz@nordnet.fr tel : 00 33 6 09 35 68 11 D'autre part, L'abonné, un professionnel ou particulier, personne physique ou morale.

ARTICLE 3

Objet Il s'agit d'un contrat de vente de marchandises de loisirs, de pêche, de navigation dans le cadre d'un système de vente à distance.

ARTICLE 4

Formation du contrat Lorsque l'abonné effectue un virement bancaire, il accepte le contrat et s'engage à respecter les termes du contrat ainsi formé. L'abonné recevra par mail une confirmation de son inscription au service demandé. Cette confirmation vaut date de conclusion du contrat de vente et acceptation par l'abonné des présentes conditions générales de vente. Nos systèmes d'enregistrement automatique d'inscription en ligne valent preuve de la nature de la vente et de sa date. En cas de commande hors ligne, le courrier ou la télécopie émanant de l'abonné ou de son mandataire vaut date de conclusion du contrat de vente, et acceptation par l'abonné des présentes conditions générales.

ARTICLE 5

Caractéristiques des services offerts La société fait connaître par l'intermédiaire de son site Internet à l'abonné l'ensemble des caractéristiques essentielles des services offerts. Ces services sont offerts en ligne. La société invite l'abonné à lire attentivement ces caractéristiques. Sauf indication particulière, la société ne limite pas géographiquement l'offre proposée. L'offre est faite pour une durée déterminée, il convient à l'abonné de prêter attention à la limite de validité de l'offre dans le temps.

ARTICLE 6

Prix Les prix sont exprimés en euros.

ARTICLE 7

Obligations et responsabilités des parties Obligations et responsabilité de la société Elle s'engage à inscrire dans la liste des abonnés à ses services la personne qui en aura fait la demande. Elle a l'obligation de respecter les coordonnées fournies par l'abonné lors de sa demande. La société peut émettre, à titre indicatif, des délais quant à la mise en place effective des services. Dès lors, une avance ou un retard dans la mise en place d'un service ne peut justifier l'annulation de la demande du service. La société ne sera liée qu'après paiement du service. Cette acceptation sera constatée par l'envoi du code client donnant accès au service. Obligations et responsabilité de l'abonné. L'abonné est tenu par les présentes conditions générales de vente et s'engage à respecter les lois qui lui sont opposables dans son pays de domicile. L'abonné en s'inscrivant aux services proposés accepte de payer le prix stipulé. Le paiement se fait au moment de la commande.

ARTICLE 8

Confirmation de commande Pour s'assurer de la réalité de la volonté de l'acheteur, la société s'engage à confirmer toute commande dès réception du paiement. La confirmation comportera la mention du produit commandé, son prix ainsi que les modalités de livraison.

ARTICLE 9

Preuve Les confirmations de commande seront archivées dans les bureaux de la société et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.

ARTICLE 10

Paiement L'abonné dispose du paiement différé par virement bancaire, du paiement en ligne, du paiement par chèque. L'inscription sera validée dès la date de réception du paiement.

ARTICLE 11

Délai de rétractation L'abonné dispose, à compter de la réception de sa commande, d'un délai de 14 jours francs pour annuler sans frais sa commande. Passé ce délai la commande est considérée comme étant ferme et irrévocable, sauf accord contraire exprès et écrit des parties.

ARTICLE 12

Informations nominatives Les informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance sont indispensables au traitement des commandes et à l'établissement des factures. La confidentialité de ces données personnelles est garantie.

ARTICLE 13

Loi applicable Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français.

ARTICLE 14

Règlement des litiges Les litiges concernant l'exécution des présentes conditions générales d'utilisation seront exclusives aux juridictions françaises.